La Fédération Sénégalaise des Sociétés d’Assurances (FSSA) a pris une initiative décisive en organisant un atelier d’échanges et de partage entre les acteurs du secteur des assurances et les magistrats du Sénégal. Cet événement, qui s’est déroulé les 22 et 23 avril 2025 à l’Hôtel Palm Beach de Saly, a mis en lumière la volonté des deux parties de renforcer leur collaboration afin de garantir une protection optimale aux assurés et aux bénéficiaires de contrats d’assurance et de capitalisation.
Un dialogue essentiel pour une meilleure compréhension mutuelle
L’atelier, placé sous le signe du dialogue et de la concertation, s’est fixé comme objectif général de « favoriser des échanges permanents entre le secteur des assurances et les acteurs du monde judiciaire ». Pour atteindre cet objectif ambitieux, plusieurs axes stratégiques ont été définis, notamment :
Promouvoir une meilleure compréhension de l’activité d’assurance et de son cadre juridique auprès des magistrats, souvent confrontés à la complexité de cette matière.
Réaliser un état des lieux exhaustif du contentieux des assurances auprès du juge, afin d’identifier les points de friction et les pistes d’amélioration.
Mettre en place un cadre permanent de dialogue et de partage d’informations, permettant aux deux parties de mieux anticiper les évolutions du secteur et d’adapter leurs pratiques en conséquence.
La complexité du droit des assurances soulignée par le ministère de la Justice
Monsieur Amadou Tidiane SY, directeur des services judiciaires au ministère de la Justice, a d’emblée souligné l’importance cruciale de cet événement. Reconnaissant que « la matière des assurances en fait est une matière assez complexe qui présente des règles qui sont parfois dérogatoires aux règles du droit commun et qui ne sont pas toujours bien maîtrisées par les différents acteurs de la justice », il a salué l’initiative de la FSSA d’organiser cet atelier.
Monsieur SY a également transmis les encouragements et les remerciements du ministre de la Justice, Ousmane DIAGNE, qui, retenu hors du territoire national par un « conflit d’agenda », n’a pas pu être présent. « Il m’a chargé de venir le représenter et délivrer à la Fédération son message d’encouragements et de remerciements », a-t-il déclaré, soulignant l’importance que le ministère de la Justice accorde à cette collaboration entre le secteur des assurances et la magistrature.
Des réformes législatives qui appellent une mise à jour des connaissances
Monsieur Mamadou DÉME, directeur des assurances au ministère des Finances et du Budget, a abondé dans le même sens, insistant sur le rôle central des magistrats dans le règlement des litiges liés à l’application des contrats d’assurance. « Il est bon qu’étant un droit spécifique, utilisant aussi des techniques spécifiques, que les deux parties puissent se retrouver, se comprendre, parler les mêmes termes et je pense que ça sera au bénéfice des assurés et des bénéficiaires du contrat », a-t-il affirmé.
Monsieur DÉME a par ailleurs mis en évidence les récentes réformes législatives qui ont profondément modifié le paysage juridique des assurances, notamment en ce qui concerne « la détermination des responsabilités, sur l’évaluation des dommages » et les « changements sur les pénalités à appliquer ». Ces évolutions, qui tendent vers « une meilleure prise en charge des droits du consommateur », rendent plus que jamais nécessaire une mise à jour des connaissances des magistrats, afin qu’ils puissent appliquer ces nouvelles dispositions de manière éclairée et efficace.
La FSSA, actrice engagée dans l’amélioration de la relation avec les assurés
Madame Oumou Niang TOURÉ, présidente de la Fédération Sénégalaise des Sociétés d’Assurances (FSSA), a rappelé que cet atelier s’inscrit dans le cadre d’un plan d’action stratégique ambitieux, axé sur « l’amélioration de nos relations avec nos assurés et bénéficiaires de contrats ». Convaincue que « le contentieux judiciaire doit être l’exception », elle a souligné la volonté de la FSSA de « mieux comprendre nos assurés » et d’identifier, grâce aux éclairages des magistrats, « les axes d’amélioration de nos relations avec les assurés ».
Madame TOURÉ a également insisté sur la spécificité du droit des assurances, régi par le Code CIMA, et sur la nécessité de « mieux faire comprendre aux magistrats, à l’écosystème judiciaire, certaines spécificités de ce code ». Elle a conclu en saluant l’initiative de la commission formation et de la commission juridique de la FSSA, qui ont œuvré de concert pour faire de cet atelier une réalité.
Un échange fructueux salué par la magistrature
Le juge Papa Diabel NDIR, juge au tribunal de commerce de Dakar et secrétaire général de l’Union des magistrats sénégalais (UMS), a exprimé une « appréciation très positive » de cet atelier, soulignant que « ces moments d’échange vont nous permettre de mieux environner la pratique des assurances, mieux comprendre certains contrats d’assurance, certaines polices d’assurance, et cela va nous éclaircir davantage dans le cadre même du traitement de ces contentieux ».
Le juge NDIR a également mis en avant le rôle crucial de l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers (OQSF) dans le règlement des litiges à travers les modes alternatifs, tels que la conciliation et la médiation, qui permettent de « réduire conséquemment le rôle que nous aurons au niveau de ces instances juridiques ». Il a par ailleurs plaidé pour l’insertion de « clauses de médiation, conciliation » dans les contrats d’assurance, à l’instar de ce qui se fait dans le secteur bancaire, afin de « vraiment amoindrir […] le contentieux d’assurance ».
Enfin, le juge NDIR a souligné l’importance de cet atelier pour « établir un lien solide, un lien d’échange entre ces deux institutions, que sont l’Union des Magistrats Sénégalais […] et la Fédération des assureurs », et pour « mieux comprendre les enjeux » d’un secteur qui représente « un pan important de l’économie ».
Vers un partenariat durable pour une meilleure protection des assurés
Docteur Mactar FAYE, directeur exécutif de la Fédération sénégalaise des sociétés d’assurance, a rappelé que cet atelier s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de la FSSA, qui accorde une importance particulière au « développement du partenariat ». Reconnaissant que « l’assurance est assez mal connue du grand public » et que « souvent, les gens l’assimilent à une taxe, d’autres pensent que c’est une dépense inutile », il a souligné la nécessité de « mieux faire connaître notre métier » et de « partager des informations » avec les magistrats, qui sont amenés à trancher les litiges en matière d’assurances.
Docteur FAYE a par ailleurs fait part de la volonté de la FSSA de « mettre en place un cadre de consultation, un cadre permanent de dialogue et de partage des informations » entre les assureurs et la magistrature sénégalaise, afin de « pérenniser cette collaboration » et d’identifier « les différents axes stratégiques » à développer dans le futur. Il a également annoncé l’intention de la FSSA d’étendre ce type d’initiative à d’autres acteurs clés de l’écosystème économique sénégalais, tels que « les impôts, la douane, le trésor et pourquoi pas avec d’autres structures », afin de « mieux faire connaître notre métier surtout du côté même des assurés et des bénéficiaires de contrats ».
Un engagement commun pour un secteur des assurances plus transparent et plus efficace
Cet atelier marque une étape importante dans le renforcement de la collaboration entre les assureurs et les magistrats du Sénégal. En favorisant un dialogue ouvert et constructif, en améliorant la compréhension mutuelle des enjeux et des spécificités de chaque secteur, et en mettant en place un cadre de travail permanent, les deux parties ont affirmé leur engagement commun à promouvoir un secteur des assurances plus transparent, plus efficace et plus protecteur des droits des assurés. Cette initiative devrait non seulement contribuer à réduire le contentieux et à améliorer la qualité des services offerts aux assurés, mais aussi à renforcer la confiance du public dans le secteur des assurances et dans le système judiciaire dans son ensemble.
Source : https://dakarmedias.com/